Politique de protection des
données personnelles
Nous avons à cœur de respecter votre vie privée et vos données personnelles que nous sommes amenés à collecter lors de votre visite sur le Site www.gnac-ds.fr.
Le GNAC a la qualité de responsable du traitement de vos données.
Ce document présente les traitements de vos données personnelles que nous effectuons ainsi que vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Définitions des termes utilisés dans le présent document
- Adhésion ou bulletin d’adhésion : désigne les données saisies pour adhérer au GNAC
- Agent : désigne un agent agréé Citroen et/ou DS
- Agent adhérent : désigne un Agent qui a adhéré au GNAC
- Identifiants : désigne les données saisies pour permettre de valider l’accès à l’offre exclusive du GNAC réservée aux agents adhérents.
- Responsable de traitement : désigne le GNAC qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
- Sous-traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute (agent ou consommateur), soit en tant qu’Adhérent.
2. Nature des données collectées
Le GNAC peut collecter certaines données lors de la visite des Utilisateurs sur le Site :
– Des données d’identification : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, entité, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
Les courriels des agents non adhérents sont collectés par le Constructeur et transmis au GNAC.
– Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte d’adhérent : identifiant et mot de passe
– Des données de connexion, de géolocalisation (adresses IP, logs de connexion)
3. Finalités des traitements
Le GNAC traite vos données pour répondre aux objectifs suivants :
– Permettre aux Utilisateurs de localiser un Agent adhérent Citroen DS
– Communiquer le bulletin d’adhésion aux Agents,
– Mise à disposition d’un espace réservé aux Agents adhérents
– Historique des media adressés aux agents (journal, Newsletters…)
– Communications de certaines discussions et informations constructeur auprès des Agents,
– Accès aux offres, services et produits des Partenaires référencés
– Utilisation de la calculette prix VD/marge restante VN pour les Agents Adhérents, et la calculette spécifique DS pour les Agents Adhérents DS
– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4. Base légale des traitements
i) Le GNAC collecte les données, directement, sur la base de votre consentement pour la localisation des Agents, l’adhésion et l’envoi de la newsletter.
ii) Le GNAC collecte les données, indirectement, sur la base de l’exécution de votre contrat avec le constructeur pour la communication d’informations aux agents non adhérents.
5. Destinataires des données
Sont destinataires de vos données uniquement les personnes habilitées et qui doivent y accéder :
– Le personnel habilité des services communication, administratif, comptable, logistique et informatique du GNAC,
– Les Sous-traitants du GNAC, et notamment l’hébergeur du Site, les prestataires en charge des expéditions des communications du GNAC (journal, invitations évènements, bulletins d’adhésion, jeux…) et de la géolocalisation des Adhérents
– Les partenaires commerciaux du GNAC (dont la liste figure sur le Site),
– Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats,
6. Transfert des données hors de l’Union européenne
Vos données sont localisées en France. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
7. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données,
– Droit de suppression,
– Droit de retirer à tout moment votre consentement
– Droit à la limitation du traitement de vos données
– Droit d’opposition au traitement de vos données
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
8. Durée de conservation des données
Vos données ne sont conservées que la durée qui correspond aux finalités concernées.
Les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Les données des Agents adhérents sont conservées 3 ans à compter de la fin de l’adhésion.
Les données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte d’adhérent sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an.
Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
9. Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits, par simple demande par courrier électronique à l’adresse gnacitroen@wanadoo.fr, ou par courrier à GNAC, 25 rue Louis Neel, 38140 RIVES en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, elle sera conservée un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la CNIL, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.