Conditions générales d’utilisation du
site internet www.gnac.fr

Objectifs du site www.gnac-ds.fr

Ce site (Site) a été conçu et existe pour :

• Donner des informations générales sur l’activité du GNAC,
• Favoriser l’adhésion des Agents au GNAC,
• Présenter nos partenaires et leurs offres commerciales,
• Présenter les véhicules d’occasions proposés par les Agents adhérents du GNAC
• Présenter les annonces des Agents adhérents : pièces de rechange, offres d’emploi, offres de reprises des agences.

Ce Site a pour objectif essentiel d’informer les professionnels, de les mettre en relation avec des partenaires et de permettre au grand public de trouver un point de vente. Il n’a pas d’activité commerciale.

En consultant ce Site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété du GNAC ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droits au GNAC.

Ce Site et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent est strictement interdite.

Les images ou photographies de personnes figurant sur ce Site sont la propriété du GNAC ou utilisées par le GNAC avec l’accord des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite du GNAC.

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce Site sont protégés au titre du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers ce Site est autorisé, sous réserve que :

• Les pages de ce Site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
• Les informations figurant sur ce Site ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
• Le site à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image du GNAC.

Le GNAC se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites, principalement vers les sites des partenaires du GNAC, n’engagent pas le GNAC qui n’effectue aucun contrôle sur ces sites et qui sont sous la seule responsabilité de leurs titulaires.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce Site font l’objet de traitements visant à :

• Vous informer des conditions d’adhésion au GNAC et vous remettre le bulletin d’adhésion,
• Vous envoyez des lettres d’informations, les offres de nos partenaires,
• Vous informer de notre activité auprès du Constructeur.

Nous avons à cœur de respecter les règles applicables à la protection de vos données personnelles et nous avons mis en place une politique de protection de vos données personnelles accessible en cliquant sur ce lien

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du GNAC ne saurait être engagée du fait notamment :

• des offres de nos partenaires commerciaux ou des annonces « Nos Occasions » ou « Bourse » qui sont sous la responsabilité des émetteurs de ces annonces ;
• De l’inaccessibilité temporaire du Site en raison d’opérations de maintenance ;
• D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce Site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d’absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
• D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce Site ;
• De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
• Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté du GNAC ;
• De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce Site renvoie par des liens hypertextes ;
• D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

Ce Site est régi par le droit français et les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Grenoble sont compétents en cas de litige.

CONTACT

Toute demande d’information sur les présentes conditions générales d’utilisation du Site est à adresser :

• Par courrier à l’adresse suivante :

GNAC : 25 rue Louis NEEL – 38140 RIVES

• Par email à l’adresse suivante : gnacitroen@wanadoo.fr